Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Émilie Simon, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 987 740 925, ci-après dénommée "le Vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.merchil.com dénommée ci-après "l’Acheteur"

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.merchil.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.merchil.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

5. Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués via les options de Shopify Payments, qui utilisent des protocoles sécurisés. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires classiques ainsi que PayPal.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo, sous un délai de 9 jours ouvrés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la micro-entreprise Émilie Simon.

8. Rétractation et Retours

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours doivent être effectués selon la procédure suivante :

• Contacter le support à l’adresse contact@merchil.com pour obtenir un numéro de retour.
• Envoyer le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : Émilie Simon, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.merchil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Émilie Simon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un message à contact@merchil.com.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.